Un point sur les diagnostics location - 18/10/2023

Lors de la signature du bail d’un appartement ou d’une maison, le bailleur a l’obligation de fournir divers diagnostics au nouveau locataire. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique et concernent les locations meublées ET vides. Les diagnostics location à Dieppe, sous condition de la localisation et de l’année de construction du logement, seront les suivants :

• Le DPE (diagnostic de Performance Énergétique) pour la consommation énergétique du logement,
• L’ERP (État des Risques et Pollutions) si le bien se trouve dans une zone exposée à des risques naturels, miniers, technologiques ou encore sismiques. L’ERP mentionne également le potentiel radon, l’éventuel recul de trait de côte ainsi qu’une potentielle pollution du sol,
• Le diagnostic plomb, construction avant 1949, pour éviter le risque de saturnisme causé par de revêtements en plomb dégradés,
• Le diagnostic électricité et ou gaz évaluant la dangerosité ou non d’une installation de plus de 15 ans.
• L’ENSA, État des Nuisances Sonores et Aériennes, pour tout logement situé à proximité d’une structure aéroportuaire.

Il est à noter que le DPE et l’ERP sont à établir en amont de l’annonce immobilière tout comme le mesurage Loi Boutin qui doit fournir avec précision la surface habitable à retranscrire dans l’annonce et le bail.  

Le nouveau locataire doit aussi être informé de la présence ou non d’amiante dans le logement, de l’accès aux technologies de l’information et de la communication.

Le bailleur doit pour sa part fournir un logement décent et en bon état.