Risques de fissures dans l’immobilier : faut-il un diagnostic avant l’achat ? - 27/11/2023

Les constructions établies sur des sols argileux sont de plus en plus concernées par les risques de fissures. Ces fissures sont engendrées par le gonflement des sols argileux en hiver à cause de l’humidité puis par leurs rétrécissements en été en raison des fortes chaleurs.

Ces périodes humides et ces sécheresses vont se répéter de plus en plus dans les années à venir avec pour conséquence une hausse des risques de fissures. Près de la moitié des maisons individuelles en France sont menacées par ce risque. Pire encore, parmi les maisons qui ont été réparées par des travaux, une sur cinq présente à nouveau des fissures. 3 milliards d’euros, ce chiffre est le montant estimé des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) en 2022 et il devrait tripler d’ici 30 ans.

Quelles sont les pistes pour éviter qu’un achat immobilier ne devienne un cauchemar ?

Le député Vincent Ledoux a fourni un rapport au ministre de l’Intérieur, M. Darmanin, avec diverses recommandations. Le premier constat du député est que le risque de fissures n’a pas fait l’objet de plus de préventions bien que cet aléa soit reconnu comme catastrophe naturelle depuis 1989.

La première recommandation du député est de reconnaitre les maisons fissurées comme le résultat d’une catastrophe naturelle et d’avoir à ce titre un accompagnement de l’État comme c’est le cas lors d’une catastrophe naturelle à la suite d’une inondation ou un séisme.

Ensuite, M. Ledoux propose un diagnostic global du bâtiment afin d’alerter les acquéreurs de ces phénomènes de RGA. Ce risque peut toutefois déjà être connu d’un acquéreur via le site www.georisques .gouv.fr.

Une autre recommandation est de réduire le délai de traitement des dossiers à 6 mois maximum pour l’obtention du premier rapport d’expertise de l’assureur lorsqu’une commune est reconnue en état de catastrophe naturelle. La transmission de tous les éléments du dossier aux sinistrés, y compris les devis de travaux ou de reconstruction, sera imposée à l’assureur.

Lorsqu’une commune n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, elle pourra émettre une demande au cas par cas sur les maisons concernées par les fissures et sur la base d’expertises. Une commission interministérielle décidera alors de reconnaitre ou non l’état de catastrophe permettant une éventuelle indemnisation des sinistrés.

« Retour aux actualités