Retour sur le diagnostic bruit - 30/05/2023

Depuis 2020, toute vente immobilière située à proximité d’une structure aéroportuaire fait l’objet d’un diagnostic bruit ou plutôt un état de nuisances sonores aériennes (ENSA). En effet, il s’agit d’un document informatif pour l’acquéreur établi sur la situation géographique du bien immobilier construit ou non ; il n’y a aucune mesure de bruit réalisée in situ.

Comment est réalisé cet ENSA ?

L’ENSA peut être pratiqué par le vendeur ou par le diagnostiqueur qui accomplira les autres diagnostics vente imposés. Afin de savoir si votre bien est concerné ou non par un ENSA, il faut soit consulter le (ou les) Plan d’exposition au bruit (PEB) disponible en mairie ou à la préfecture, soit consulter l’un des deux sites officiels : Geoportail ou errial.georisques en rentrant simplement votre adresse.

Le PEB va renseigner l’intensité des nuisances sonores auquel le bien est soumis selon 4 zones : A (rouge), B (orange), C (verte) et D (bleue). La zone A étant la zone de nuisances sonores la plus forte.

Pourquoi faire un ENSA ?

Les nuisances sonores aériennes ont un impact sur la santé : stress, troubles du sommeil et de la concentration ou encore maladies cardiovasculaires en cas de surexposition au bruit aérien.

Afin de limiter ces risques, des restrictions peuvent s’imposer dans les zones les plus bruyantes (A et B) : terrains inconstructibles, normes acoustiques obligatoires, rénovation ou autres travaux sous conditions...

Ce sont des contraintes que l’acquéreur doit connaitre avant son achat pour une décision en toute connaissance de cause.

Le vendeur en fournissant l’ENSA sera protégé d’un éventuel recours après la vente de la part de l’acquéreur.

L’ENSA n’a pas de durée de validité mais doit être à jour avec le ou les PEB en vigueur lors de la signature du compromis/acte de vente.

L’ENSA ne concerne que les structures aéroportuaires publiques ou privées. Pour l’instant, les biens à vendre mais soumis aux bruits dus aux trafics ferroviaires, routiers ou autres ne sont pas encore ciblés par cette lutte contre l’environnement sonore.