L’audit énergétique et la vente immobilière - 27/04/2023

Repoussé plusieurs fois, l’audit énergétique est devenu une réalité pour les ventes immobilières énergivores depuis le 1er avril 2023 (sauf départements et régions d’outre-mer où l’application se fera à compter du 1er juillet 2024).

Néanmoins cette nouvelle obligation ne concerne dans un premier temps que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété à vendre si ces biens sont classés G et F au niveau du DPE.

Comme le DPE et l’ERP, le vendeur doit disposer de l’audit énergétique du bien qu’il propose dès la première visite et il doit bien sur le faire figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) que l’acquéreur recevra au moment de la signature de la transaction.

L’audit énergétique vient en complément du DPE ; il ne le remplace en aucun cas.

Beaucoup plus détaillé que le DPE, l’audit informe le futur acquéreur des travaux qu’il peut entreprendre afin d’améliorer la performance de son nouveau bien. Ces travaux peuvent être réalisés par palier ou en une seule fois et permettront d’obtenir un bien de classe B au minimum après réalisation.

Outre les travaux, l’audit énergétique apportera également des informations sur les coûts de ces derniers ainsi que des aides financières possibles.

Le tarif pour cette prestation n’étant pas réglementé, il est recommandé de faire établir plusieurs devis auprès de professionnels qualifiés.

Attention : Faites appel au bon professionnel :

Un diagnostiqueur immobilier ne pourra établir un audit énergétique que s’il s’agit d’une maison, en aucun cas ce professionnel ne pourra pratiquer l’audit énergétique pour une monopropriété. Il en est de même pour les entreprises labelisées RGE et les bureaux d’études ou entreprises ayant la qualification d’audit énergétique en maison énergétique.

Pour les monopropriétés, il faudra impérativement se tourner vers un bureau d’études ayant la qualification « audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » ou une société d’architecture ou un architecte indépendant inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation adéquate.