Nouvelles exigences audit énergétique vente  - 21/05/2024

Cela fait depuis avril 2023 que les logements classés passoires énergétiques (DPE F et G) mis en vente doivent être soumis à audit énergétique à Dieppe et dans toute la France.

Un an après, cet audit énergétique évolue toujours dans le but d’améliorer la performance énergétique du bien après l’achat. Ainsi, depuis le 1er avril 2024, l’audit intègre les évolutions suivantes :

• Le propriétaire peut demander au professionnel qui pratique l’audit de proposer d’autres scénarios de travaux en plus des 2 scénarios déjà imposés. Ces scénarios supplémentaires doivent intégrer des détails précis quant aux matériaux et équipements utilisés permettant d’améliorer la performance énergétique.

• Chaque scénario proposé par l’audit doit certifier le maintien d’une température de confort hygrothermique entre 18 et 20 °C, peu importe la saison.

• L’insuffisance du renouvellement de l’air engendrera une modification du système de ventilation dès la première étape des travaux.

• Un scénario doit être proposé en une ou deux étapes permettant soit une augmentation de deux classes énergétiques soit une rénovation performante conforme aux nouvelles normes.

• Le rapport de l’audit ne sera plus réalisé sur la surface initiale, mais sur la surface après réalisation des travaux préconisés.

• Enfin, le descriptif des travaux intégrant l’audit doit être complet avec la spécification des matériaux et équipements. Ceci pour une transparence totale envers le futur acquéreur afin qu’il puisse faire son choix avec discernement.

Petit rappel : l’audit énergétique doit être présenté lors de la visite du bien et être joint au dossier de diagnostic technique lors de la signature du contrat de vente.