Location : qui paie quoi lors de travaux ? - 18/09/2024

Entre locataire et bailleur, il peut très souvent y avoir un litige lorsqu’il s’agit de savoir qui doit prendre en charge le cout des travaux. Les deux parties ayant chacune des responsabilités, voici ce qui est à la charge du locataire et à la charge du bailleur.

À charge du locataire :

• Les travaux à la suite de la détérioration volontaire du bien (même un dégât des eaux si c’est lui qui en est à l’origine).
• Réalisation des travaux de transformation ou d’aménagements avec impérativement avoir l’autorisation du bailleur. Il est plus prudent de faire la demande par écrit avec un accord également par écrit du bailleur. Lorsque le bailleur a donné son accord, les divers travaux engagés par le locataire sont à la charge de ce dernier. Le locataire peut toutefois négocier le partage des dépenses avec le bailleur, ou à défaut demander une compensation, si les travaux effectués dans le logement engendrent une augmentation de la valeur du bien d’origine.

Le bailleur doit s’assurer que le logement reste conforme aux critères de décence. Tous les travaux suivants sont à la charge du bailleur :

• Amélioration des parties communes ou privatives par exemple si le bailleur souhaite installer un digicode à l’entrée, faire un ravalement de façade ou réaliser une réfection de la toiture, les couts de ces travaux ne peuvent demandés au locataire.
• Les travaux nécessaires au maintien en l’état du logement : problèmes d’usure des tuyauteries ou du chauffage, mais aussi l’usure naturelle des revêtements, un dysfonctionnement de volet ou encore la présence d’humidité dans le logement.
• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique : isolation, changement de chauffage, de fenêtres, etc.