Le DPE risque encore d'évoluer - 21/04/2022

Les nombreuses fausses notes de la réforme du DPE en juillet 2021 sont à peine résolus pour les biens anciens que l'Europe évoque déjà un nouveau changement avec la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.Cette directive,qui a été présentée en 2021, était soumise à consultation jusqu'à fin mars 2022 et propose de raccourcir le délai du DPE, d'imposer le DPE pour la rénovation ou encore d'élargir le DPE public. La date de 2050 quiétait fixée pour la décarbonisation des bâtis serait avancée à 2030 pour les 30 millions de biens énergivores en Europe.

Grâce à la réforme DPE en 2021, la France répond déjà àpas mal de critères de cette directive européenne mais cela n'empêchera pas une refonte de celui-ci d'ici quelques années. Le modèle européen doit être appliqué au 1er janvier 2026 au plus tard par tous les États membres.

Ce sera essentiellement les classes du DPE qui changeront avec une classe A pour les biens à zéro émission et la classe G sera destinéeaux bâtimentsles moins performants du parc immobilier français soit environ 15 %. Actuellement avec le DPE 2021, cela concernerait de nombreux bâtiments classés F qui se verraient rétrograder en classe G avec une obligation de rénovationavant 2030 pour continuer à être proposés sur le marché.

La durée de validité est également sur la sellette pour les biens les plus énergivores (classe D à G) et passerait de 10 à 5 ans. Cette réduction de validité a pour objectif de garantir des informations à jour afin d'aider l'occupant à réduire sa consommation. Une mise à jour du DPE peut être envisagée à la place d'un nouveau DPE dans certains cas. Enfin, l'Europe souhaite que le DPE devienne obligatoire pour les rénovations importantes, pour les renouvellements de baux et pour tous les bâtiments publics qui devront l'afficher peu importe leur taille.

Tous ces changementsne sont pas figés et les points cités ci-dessus ne sont pas les seuls de cette directive qui devrait être adoptée dans les prochains mois. Ensuite, les États membres auront environ deux ans pour transposer ces dispositions en droit national.