La fraude sur les DPE - 30/03/2023

Alors que le DPE devient un critère de plus en plus important lors de l’achat, il est devenu le diagnostic clé pour louer un logement. En effet, un logement consommant plus de 450 KWh/²m/an d’énergie finale ne peut plus être mis sur le marché locatif depuis janvier 2023. En 2025, ce seront les logements classés DPE G et en 2028 ceux classés DPE F.

 

Afin de pouvoir continuer à les proposer sur le marché locatif, les bailleurs de ces passoires thermiques doivent entreprendre des travaux permettant de passer à un DPE plus performant.

Ces contraintes engendrent des fraudes DPE de l’ordre à 3 % à 5 % parmi les bailleurs.  

Le diagnostiqueur doit pouvoir identifier les composants, les matériaux et les équipements du logement notamment au niveau de l’isolation, ce qui n’est pas chose aisée sans les factures. Il faut avoir accès aux combles ou au vide sanitaire ou encore avoir des trous dans les murs pour vérifier la présence et le type d’isolation. Si cela est impossible, le diagnostiqueur immobilier doit renseigner la valeur « inconnue » dans le logiciel DPE. Cette valeur sera définie par le logiciel en fonction de la date de la construction du logement et des performances actuelles.

 

Pourtant, certains diagnostiqueurs immobiliers font confiance aux propriétaires qui indiquent une isolation afin d’obtenir un meilleur DPE. La prise en compte de cette information qui n’est pas vérifiable faute d’accès ou de présence de facture est totalement interdite et engage la responsabilité du technicien. 

 

Malheureusement, les règles et les lois sont parfois oubliées à la demande du client ou de l’agence ce qui engendre un impact négatif sur la réputation des diagnostiqueurs immobiliers.