Exit les passoires thermiques en location - 25/08/2021

Les propriétaires bailleur de logement classé G au niveau de la performance énergétique ont jusqu'en décembre 2024 pour procéder à des travaux de rénovation énergétique afin d'améliorer cette classe et pouvoir continuer à proposer le logement en location. En effet, à compter de janvier 2025, les logements classés G ne seront plus autorisés à être louer. Les logements de classe F deviendront interdits à la location en 2028 et ceux de classe E en 2034.

 

Un locataire aura la possibilité de mettre en demeure le bailleur à compter de ces différentes dates pour qu'il réalise des travaux de rénovation énergétique pour être dans les règles. En cas refus, le locataire pourra passer par la voie judiciaire.

À compter du deuxième semestre 2022, un bailleur devra prouver que son logement n'est pas en classe F ou G avant de pouvoir augmenter le loyer. Pour cela, il devra avoir un DPE de moins de quatre ans et qui devra être accompli avec la méthode 3CL.

La nouvelle version du DPE instaurée au 1er juillet 2021 servira de document de base pour interdire ces passoires thermiques en location mais pourra aussi vous permettre d'obtenir certaines aides pour financer et entreprendre les travaux de rénovation énergétique adéquats.

Les ventes de logements ne sont pas concernées par une interdiction pour les mauvaises classes DPE mais le vendeur devra faire accomplir un audit énergétique du logement dès le 1er janvier 2022 pour les classes F et G. Les logements classés E et D devront disposer d'un audit à compter de 2025 et 2034.

 

Ces nouvelles mesures font suite à l'adoption de la loi "Climat et résilience" afin de lutter contre le dérèglement climatique. Les logements sont aussi responsables de ce dérèglement et il est donc important de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière drastique dans ce domaine. L'objectif de la loi "Climat et résilience" est d'arriver à une neutralité carbone en 2050 en passant par une réduction des émissions des gaz à effets de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990.