Qu'est ce que la performance énergétique ?

La performance énergétique d'un bâtiment est la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d'une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.
Le diagnostic devra être accompagné de recommandations visant à l'amélioration de la performance.

Dans quel cas devra t-on on effectuer un certificat de performance énergétique ?

Lors de la construction ou de l'extension d'un bâtiment, le maître d'ouvrage devra établir le diagnostic qui devra être remis au plus tard le jour de la réception au propriétaire.

En cas de vente (1er novembre 2006) ou de location (1er juillet 2007) d'un bâtiment, un certificat de performance énergétique devra être effectué (dans ce dernier cas aux frais du bailleur).

Le diagnostic n'aura qu'une valeur informative. A la différence d'autres diagnostics, comme le diagnostic termites ou le diagnostic plomb, l'acquéreur ou le locataire ne pourra s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire.

Les immeubles concernés

Les bâtiments. Lorsque la vente ou la location porte sur un lot de copropriété, le diagnostic portera sur les parties privatives de lot.

Textes et décrets :

Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002

Articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004

Articles L 134 (-1-2-3) du Code de la Construction et de l'Habitation

Durée de validité du diagnostic ou certificat de performance énergétique : 10 ans.