Diagnostic amiante | Diagnostic amiante |
|
|
|
|
Dans quel cas doit on effectuer un Diagnostic d'amiante? En cas de vente d'un bien immobilier, démolition, remise de locaux après travaux de démantèlement, un diagnostic amiante doit être effectué. Les meubles concernés :
Tous les immeubles, quelque soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante.
Dossier Technique Amiante :
Il comprend notamment la localisation, le suivi de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. Textes et décrets : Articles R 1334-14 à R 1334-28 du Code de la Santé Publique, Arrêté 2/12/02, |
